Le Livre numérique est un livre

Communiqué de presse Bookeen : Paris, le 06 mars 2015

Bookeen dénonce la décision de la Cour européenne de justice sur la hausse de la TVA sur le livre numérique

La justice européenne vient de donner tort à la France, qui ne pourra plus appliquer un taux de 5,5% de TVA sur le livre numérique. La France devra se conformer à la directive TVA et devra faire repasser ce taux à 20%.

Pour justifier cette décision, la cour s’est reposée sur deux principes « la directive TVA exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique » et estime que « la fourniture de livres électroniques constitue un tel service ».

À la lecture de ces arguments, on appréciera le technicisme de nos juristes européens et on restera déconcerté par le manque de fond de leur analyse.

En effet, la mise en place par une large majorité des états membres de l’union européenne d’une TVA réduite sur les livres a pour but de favoriser la diffusion des œuvres écrites auprès du grand public. Que le livre soit dans sa version brochée ou poche, ce principe reste entièrement applicable. Mais alors le codage binaire rendrait-il le livre numérique moins noble que son équivalent papier ? Une œuvre de l’esprit changerait-elle de nature, de qualité, voire même de sens, suivant son mode de distribution ?

La TVA réduite constitue, dans son essence, un levier précieux pour développer le marché du livre. Exclure le numérique, le support se développant le plus rapidement en France en 2014 (+45% étude GFK 2015), de cette disposition est un non sens. Le livre numérique, outil de diffusion de l’écrit auprès du grand public, devrait donc tout naturellement bénéficier de la disposition de TVA réduite sur le livre.

Bookeen, pionnier français de la lecture numérique depuis 12 ans, participe à la démocratisation de l’accès au livre. Nous développons en France des liseuses mais aussi des librairies numériques avec BookeenStore ou pour de grands clients comme Relay ou Carrefour (Nolim) qui se sont engagés avec enthousiasme dans la lecture numérique.

Nous dénonçons fermement le régime discriminatoire mis en place par la Commission européenne qui crée une barrière numérique au savoir. Nous saluons l’action de la France qui a su s’engager concrètement en faveur du livre numérique et soutenons la campagne sur les réseaux sociaux lancée par le et ses partenaires du livre : #CeciNEstPasUnLivre #CeciEstUnLivre

#CeciEstUnLivre #CeciEstUnEbook
#CeciEstUnLivre #CeciEstUnEbook

À propos de Bookeen
Basé à Paris, Bookeen est le référent européen des solutions de lecture numérique. Les qualités techniques incomparables de ses produits et de ses solutions de lecture numérique lui ont permis de développer des partenariats avec de grandes chaînes et librairies indépendantes ainsi que de nombreux distributeurs leaders sur leur marché.

Contacts Presse Bookeen:
Clarisse Lazerges, c.lazerges@licencek.com +33 (0) 1 83 64 77 06
Jean-François Kitten, jf@licencek.com +33 (0) 6 11 29 30 28

4 réflexions sur “Le Livre numérique est un livre

  1. Totalement d’accord lorsqu’il s’agit de vrais livres numériques remis au lecteur, en revanche les fichiers verrouillés sont certainement moins nobles, et n’ont pas grand chose de commun avec un livre que le lecteur possèderait : ils relèvent plutôt de la location à durée indéfinie.

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  2. bonsoir,quand la décision de la cour européenne de justice concernant la hausse de la TVA sur le livre numérique sera-t-elle appliquée?c’est honteux et anormal cette hausse de la TVA!!vous avez raison de vous révolter car c’est une décison injuste
    Bon courage pour votre combat #CeciNESTpasunlivre#CeciESTunlivre#

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  3. vu de Suisse, ce type de décision est impensable: nous gardons notre souveraineté nationale! Et toute l’Europe nous traite en pestiférés!! Reprenez votre honneur français en récusant des fonctionnaires sans légitimité citoyenne, puisque vous adorez ce mot!

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  4. Bonjour, encore une décision prise devant un miroir en se rasant. Mais il est vrai que ces technocrates préfèrent légiférer sur le nombre de taches marrons que doit avoir un œuf de poule pondu une nuit de pleine lune. Depuis que j’ai une liseuse, j’ai repris goût à la lecture, je peux transporter mes LIVRES partout. Donc même numérisé un ebook est un livre et non pas le mâle d’une echèvre.

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